- Ville de Montréal. Section des archives
- Fonds Bureau de transport métropolitain international incorporé. - 1980-1996
- Administration. - 1980-1997
- Registre des procès-verbaux et du capital-action. - 1980-1996
Registre des procès-verbaux et du capital-action. - 1980-1996
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Where
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- Held by
- Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
- Dates
- 1980-1996 (indexed as 1980–1996)
- Level
- file
- Extent
- 4 cm de documents textuels.
- Scope & content
- Ce dossier regroupe le registre des procès-verbaux (assemblées de l'actionnaire et des administrateurs) et du capital-action à l'intérieur d'un cartable rigide. Il contient des procès-verbaux et des certificats de constitution et d'enregistrement. Titre basé sur le contenu du dossier. Les documents sont en français.
- Location
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- Harvested
- 2026-10-16T17:01:42Z · source datestamp n/a · ead