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- Fonds Ville de Cartierville - 1895-1921
Fonds Ville de Cartierville - 1895-1921
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- Held by
- Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
- Dates
- 1895-1921 (indexed as 1895–1921)
- Level
- fonds
- Scope & content
- Le fonds fournit des informations partielles sur les activités de la ville de Cartierville. Le fonds est constitué des séries suivantes : Documents constitutifs; Conseil municipal, comprenant les procès-verbaux, les règlements, des documents relatifs aux élections et les avis publics et certificats de publication; Documents comptables et financiers, comprenant des rôles d'évaluation et de perception foncières, des rôles d'évaluation et de perception d'améliorations locales, des livres de caisse et un grand livre, ainsi que des documents relatifs à la rémunération du personnel; Correspondance et autres documents. Les documents sont en français.
- Location
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Where
More details
- Creator
- Ville de Cartierville
- Extent
- 160 cm de documents textuels.
- Harvested
- 2026-10-16T16:53:55Z · source datestamp n/a · ead
Original metadata
As harvested (ead)
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Documents constitutifs. - 21 mars 1906 - 1915
Procès-verbaux. - 21 avril 1906 - 1er mai 1911
Procès-verbaux. - 8 mai 1911 - 29 décembre 1913
Procès-verbaux. - 9 janvier 1914 - 18 décembre 1916
Registre des règlements. - 21 avril 1906 - 27 septembre 1916
Règlements. - 21 avril 1906 - 6 juin 1912
Règlements. - 2 juillet 1912 - 27 septembre 1916
Votation des règlements. - 11 août 1910 - 17 mai 1916
Liste des électeurs parlementaires. - [entre 1906 et 1916]
Liste des électeurs municipaux. - [entre 1906 et 1916]
Liste des électeurs pour l'Assemblée législative. - 1907
Liste des électeurs pour l'Assemblée législative. - 1908
Liste des électeurs pour l'Assemblée législative. - 1909
Liste des électeurs pour l'Assemblée législative. - 1910
Liste des électeurs pour l'Assemblée législative. - 1911
Liste des électeurs parlementaires. - 1912
Liste des électeurs municipaux. - 1913
Liste des électeurs parlementaires. - 1913
Liste des électeurs parlementaires. - 1914
Liste des électeurs parlementaires. - 1915
Dossier d'élections. - 1er janvier 1909 - 17 février 1916
Cahiers d'élection et de votation. - 17 avril 1906 - 9 janvier 1912
Avis publics et certificats de publication. - 14 juillet 1906 - 3 octobre 1916
Rôle d'évaluation de 1908-[1910]. - 1908-1910
Rôle d'évaluation de 1911-1912. - 1911-1912
Rôle d'évaluation de 1912-1913. - [1912]
P012-C-1-D004-P001
P012-C-1-D004-P002
P012-C-1-D005-P001
P012-C-1-D005-P002
P012-C-1-D006-P001
P012-C-1-D006-P002
Rôle général de perception année 1906. - 1906
Rôle spécial de répartition et de perception. - 1906
Rôle de perception pour l'année 1909-1910. - 1909-1910
Rôle de perception pour l'année 1910-1911. - 1910-1911
Rôle de perception pour l'année 1911-1912. - 1911-1912
Taxes spéciales. - 1911-1912
Rôle de perception pour l'année 1912-1913. - 1912-1913
P012-C-2-D008-P001
P012-C-2-D008-P002
P012-C-2-D008-P003
P012-C-2-D008-P004
P012-C-2-D008-P005
P012-C-2-D008-P006
État détaillé de la perception. - 4 mars 1912 - 21 septembre 1912
État financier : évaluation et perception. - 1912-1913
Grand livre des contribuables. - [1912-1913]