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  1. Ville de Montréal. Section des archives
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  4. Suspension de subventions - Janv. 80. - 1980.

Suspension de subventions - Janv. 80. - 1980.

file1980VM118-5-D13

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Where

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Held by
Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
Dates
1980 (indexed as 1980)
Level
file
Extent
0,5 cm de documents textuels.
Scope & content
Le dossier témoigne de la période où le Conseil des arts a vu ses subventions coupées par la Ville de Montréal suite à l'entrée en vigueur de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives par l'assemblée législative du Québec, le 21 décembre 1979. Le manque de fonds du conseil oblige ce dernier à suspendre l'attribution de subventions auprès des organismes culturels, jusqu'à ce que la responsabilité administrative et financière du conseil soit assumée par la Communauté urbaine de Montréal. Il contient des coupures de presse, de la correspondance et un télégramme. Les documents sont en français et en anglais.
Location

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Harvested
2026-10-16T16:17:37Z · source datestamp n/a · ead
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