- Ville de Montréal. Section des archives
- Fonds Comité nommé pour étudier le règlement 1756 créant Commission du service civil. - 1956-1960
Fonds Comité nommé pour étudier le règlement 1756 créant Commission du service civil. - 1956-1960
fonds1956-1960VM031
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Where
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- Held by
- Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
- Creator
- Montréal (Québec). Comité nommé pour étudier le règlement 1756 créant Commission du service civil
- Dates
- 1956-1960 (indexed as 1956–1960)
- Level
- fonds
- Extent
- 5 cm de documents textuels.
- Scope & content
- Le fonds témoigne des activités du Comité nommé pour étudier le règlement 1756 créant la Commission du service civil. Le fonds comprend des procè-verbaux, de la correspondance, des avis de convocation, des mémoires et une liste des membres. Les documents sont en français et en anglais.
- Location
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- Harvested
- 2026-10-16T16:11:19Z · source datestamp n/a · ead