- Ville de Montréal. Section des archives
- Fonds Comité de transition de Montréal. - 2000-2002
- Dossiers de travail . - 1er janvier 2000 au 31 décembre 2001
- Dossiers de travail . - 2001
Dossiers de travail . - 2001
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Where
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- Held by
- Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
- Dates
- 2001 (indexed as 2001)
- Level
- file
- Extent
- 20 cm de documents textuels.
- Scope & content
- Le dossier contient les documents suivants: (13) Consultation publique dans la métropole et ses arrondissements (14) Correspondance avec les syndicats (15) Délégations de compétences et de pouvoirs (16) Directeur général: nouvelle nomination (17) Carte des nouveaux arrondissements, etc. (18) Données socio-économiques, fiscales et budgétaires (19) Programme de compensation financière à l'intention des élus municipaux (20) Equipements scientifiques: projet de restructuration (21) Dispositions fiscales applicables aux regroupements prévus par la loi 170 (22) Fonction administration: effectifs du soutien administratif (23) Visionnement de la fonction finance (1) Offre de service/document du centre de l'arbitrage (2) Appel interne de candidatures et processus de sélection (Outaouais) (3) Mémoire de la CUM//Projet de loi 86/Priorités de négo CUM (4) Programme de départ assisté.
- Location
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- Harvested
- 2026-10-16T16:10:06Z · source datestamp n/a · ead