- Ville de Montréal. Section des archives
- Fonds Comité de transition de Montréal. - 2000-2002
- Dossiers de travail . - 1er janvier 2000 au 31 décembre 2001
- Dossiers de travail . - 2001
Dossiers de travail . - 2001
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Where
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- Held by
- Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
- Dates
- 2001 (indexed as 2001)
- Level
- file
- Scope & content
- Le dossier contient les documents suivants: (9) Toronto: impact budgétaire de la création de la nouvelle ville en 1998 (10) Comité de transition de Montréal 2001: cadre et processus électoraux (11) Comité consultatif des maires 2001: procès-verbaux des réunions (1) Volet 1: relations de travail (2) Groupe de travail: accréditations syndicales (3) Groupe de travail: conditions d'intégration (4) Principes guidant l'établissement des mandats et ententes d'intégration (5) Volet 2: budget, fiscalité et financement (6) Sous-volet 2: budget_groupe de coordination (7) Assurances, réclamations et litiges (8) Dotation des arrondissements (9) Répartition des pouvoirs et du processus décisionnel (10) Budget_groupe de travail (11) Fiscalité: groupe de coordination (12) Continuité des opérations en 2002 (13) Autres organismes municipaux.
- Location
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- Harvested
- 2026-10-16T16:10:06Z · source datestamp n/a · ead