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  1. Ville de Montréal. Section des archives
  2. Fonds Cité de Maisonneuve. - 1883-1921
  3. Actes et contrats. - 1884 - 1921 (surtout 1909-1915)

Actes et contrats. - 1884 - 1921 (surtout 1909-1915)

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Held by
Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
Dates
1884 - 1921 (surtout 1909-1915) (indexed as 1884)
Level
series
Scope & content
Série témoignant des ententes convenues entre la cité et des tiers, en termes de biens meubles ou immeubles, et de services. Série constituée d'actes notariés et de contrats régissant la vente et l'achat de terrains, la promesse de vente, les déclarations, les notifications, les sommations, les contrats de services, les quittances et les dépôts. Les documents sont en français.
Location

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Extent
84 cm de documents textuels.
Harvested
2026-10-16T16:08:03Z · source datestamp n/a · ead

Original metadata

As harvested (ead)