panarchive
  1. Ville de Montréal. Section des archives
  2. Fonds Bureau de consultation de Montréal. - [198-]-1994.
  3. Marché Bonsecours . - 1989-1994
  4. Préparation de la consultation publique . - 1989-1994
  5. Commissaires . - 1994

Commissaires . - 1994

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Held by
Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
Dates
1994 (indexed as 1994)
Level
file
Scope & content
Les documents nous renseignent sur la nomination des commissaires pour la consultation publique du projet du marché Bonsecours. Le dossier comprend la formule d'engagement, le code de déontologie, des correspondances, des extraits de procès-verbaux et les lettres de présentation. Le titre est basé sur le contenu du dossier. Les documents sont en français. La description a été réalisée par Annie Dubé.
Location
  • Marché Bonsecours · landmark · confidence 55% · landmark:montreal · found as “marche bonsecours”

Where

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Harvested
2026-10-16T16:04:00Z · source datestamp n/a · ead

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