panarchive
  1. Ville de Montréal. Section des archives
  2. Fonds Bureau de consultation de Montréal. - [198-]-1994.
  3. Site Miron . - 1982-1989
  4. Documents préparatoires . - 1981-1989, surtout 1989
  5. Régie intermunicipale de gestion des déchets de l'île de Montréal (RIGDIM) . - 1989

Régie intermunicipale de gestion des déchets de l'île de Montréal (RIGDIM) . - 1989

file1989VM049-9-1-D05

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Where

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Held by
Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
Dates
1989 (indexed as 1989)
Level
file
Extent
1 document textuel - registre.
Scope & content
Le dossier porte sur les activités de la régie intermunicipales de gestion des déchets sur l'île de Montréal et son impact sur la gestion des déchets sur l'île de Montréal. Il contient un document informatif sur la RIGDIM, document qui expose le mandat de la régie, ses membres, ses réalisations, sa politique, son pouvoir et ses responsabilités. Un deuxième document porte sur la décision rendue par la commission municipale du Québec suite à un litige qui s'est produit entre la RIGDIM et la ville de Montréal sur la tarification. Le titre est basé sur le contenu du dossier. Les documents sont en français. Par Jacinthe Mailhot.
Location

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Harvested
2026-10-16T16:04:00Z · source datestamp n/a · ead
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