- Ville de Montréal. Section des archives
- Fonds Bureau de consultation de Montréal. - [198-]-1994.
- Organisation . - 1988-1991
- Enoncé de politique . - juin-octobre 1988
Enoncé de politique . - juin-octobre 1988
filejuin-octobre 1988VM049-1-D1
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Where
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- Held by
- Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
- Dates
- juin-octobre 1988 (indexed as 1988)
- Level
- file
- Extent
- 4,5 cm de documents textuels.
- Scope & content
- Le dossier porte sur l'adoption d'une politique-cadre en matière de consultation publique à Montréal. Le dossier contient les mémoires présentés devant le comité du conseil formé pour étudier la question ainsi que le rapport sur l'énoncé de politique déposé au conseil en septembtre 1988. Travail effectué par Simona Tutu et Manon Boisvert.
- Location
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- Harvested
- 2026-10-16T16:04:00Z · source datestamp n/a · ead