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C-OG-DG-D-20-001 : Composition du comité d’analyse et du processus d’évaluation des appels de propositions ou de projets visant à attribuer des contributions financières à des organismes à but non lucratif. - 5 mars 2020

1 PDFMTL100-05-D321

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Held by
Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
Dates
5 mars 2020 (indexed as 2020)
Level
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Scope & content
Entrée en vigueur : 05 mars 2020. Date de fin : 07 avril 2022. - Date de transmission (GDD) : 18 février 2020
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A typed administrative directive on a white page, headed by the Montréal city logo and the label 'Encadrements administratifs' with a reference box reading 'C-OG-DG-D-20-001'. The bold title beneath it reads 'Composition du comité d'analyse et du processus d'évaluation des appels de propositions ou de projets visant à attribuer des contributions financières à des organismes à but non lucratif', followed by numbered sections such as 'Objectif', 'Champ d'application' and 'Définitions' in small black text.Described automatically by a vision model; may contain mistakes.
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MontréalEncadrements administratifsC-OG-DG-D-20-001Composition du comité d'analyse et du processus d'évaluation des appels de propositions ou de projets visant à attribuer des contributions financières à des organismes à but non lucratifDate d'entrée en vigueur :2020-03-05Date de fin :2022-04-07Commentaire :Réponse à la recommandation 4.2.1, E du rapport du VG de 2015Service émetteur :Direction générale, Cabinet du directeur généraleService de la signature :1. ObjectifLe présent encadrement a pour but de définir les termes et les principes généraux applicables à l'égard de la composition du comité d'analyse et du processus d'évaluation des appels de propositions ou de projets visant à attribuer des contributions financières à des organismes à but non lucratif.2. Champ d'application3. DéfinitionsRéponse à la recommandation 4.2.1. Éd.u suppr.du VG de 2015Service du signataire :Cette directive s'applique à toutes les contributions financières égales ou supérieures à 25 000 $ calculées sur toute la durée de la convention et attribuées dans le cadre d'appels de propositions effectués par les services corporatifs de la Ville de Montréal.Les arrondissements sont invités à adapter la présente directive à leur mode de gestion spécifique. À défaut d'avoir un encadrement spécifique approuvé par la direction de l'arrondissement, la présente directive s'applique, en y faisant les adaptations nécessaires.Read automatically; may contain mistakes.
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2026-10-16T15:48:21Z · source datestamp n/a · ead

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