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  1. Ville de Montréal. Section des archives
  2. Fonds Direction générale (2001-)
  3. Politiques, directives et procédures. - 2002-2022
  4. C-RF-SFIN-D-18-001 : Déplacements à la demande de l'employeur et dépenses afférentes. - 3 mai 2018
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A typed administrative directive page from the City of Montréal, with the Montréal logo and the header 'Encadrements administratifs' at top right. The page is headed 'Déplacements à la demande de l'employeur et dépenses afférentes' with a document number, effective dates, and service fields, followed by numbered sections titled 'OBJECTIF' and 'CHAMP D'APPLICATION' set in dense black text.Described automatically by a vision model; may contain mistakes.
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DirectiveDocumentFinanceGovernmentMunicipal GovernmentPrintedPublic WorksTagged automatically by a vision model; may contain mistakes.
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MontréalEncadrements administratifsC-RF-SFIN-D-18-001Déplacements à la demande de l'employeur et dépenses afférentesDate d'entrée en vigueur :2018-05-03Date de fin :2021-06-16Commentaire :Remplace par C-OG-SFIN-D-21-001Service émetteur :Service des financesService du signataire :Direction générale , Cabinet du directeur général1. OBJECTIF2. CHAMP D'APPLICATIONLa présente directive vise à préciser les règles à suivre en ce qui a trait à l'autorisation des déplacements et des dépenses qui en découlent.La présente directive s'applique à tous les déplacements d'employés à la demande de l'employeur, y compris ceux pour fins de formation, ainsi que les déplacements ponctuels, effectués par un employé dans l'exercice de ses fonctions, non remboursés par une allocation d'auto mobile, mais ne limite en rien les dispositions prévues dans les différentes conventions collectives concernant la participation à des colloques ou à des congrès .La présente directive ne s'applique pas aux dépenses couvertes par un autre encadrement en vigueur à la Ville (ex. : Allocations automobiles, Frais de réunion de travail, d'accueil et de réception et frais de représentation, etc.). Les unités d'affaires faisant partie des services centraux et des arrondissements sont assujetties à cet encadrement, ainsi que les organismes relevant du Conseil.Read automatically; may contain mistakes.
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2026-10-16T15:48:21Z · source datestamp n/a · ead

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