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C-RH-RH-D-16-001 : Gestion d’un événement accidentel au travail (Directive). - 30 août 2016

1 PDFMTL100-05-D275

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Held by
Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
Dates
30 août 2016 (indexed as 2016)
Level
file
Scope & content
Entrée en vigueur : 30 août 2016. Date de fin : 07 août 2023. - Date de transmission (GDD) : 30 août 2016
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This is a typed administrative policy document with a Montréal city logo at the top left and the reference code C-RH-RH-D-16-001 in a box at the top right. The page is headed 'Gestion d'un événement accidentel au travail (Directive)', with a small table of fields including effective and end dates, a replacement note, issuing department and signatory, followed by body text under headings for Préambule, Objectif and Champ d'application.Described automatically by a vision model; may contain mistakes.
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MontréalEncadrements administratifsC-RH-RH-D-16-001Gestion d'un événement accidentel au travail (Directive)Date d'entrée en vigueur :2018-08-30Date de fin :2023-08-07Commentaire :Remplace par la Directive C-RH-RH-D-23-003Service émetteur :Service des ressources humainesService du signataire :Direction générale , Cabinet du directeur généralPréambuleConformément à la Politique sur la santé et la sécurité du travail, à la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) et aux règlements qui en découlent, la Ville de Montréal a la responsabilité d'assurer, par des mesures concrètes, la prévention des événements accidentels au travail.Elle a l'obligation de prendre les moyens nécessaires afin d'éliminer à la source même les dangers ou de contrôler les risques d'atteinte à la santé, à la sécurité et à l'intégrité physique des employés.1. ObjectifÉnoncer les principes directeurs de la gestion d'un événement accidentel au travail;Définir les mesures à prendre en matière de gestion d'un événement accidentel au travail lors de l'adoption et l'utilisation de procédures à cet effet;Répondre aux exigences légales et aux autres exigences applicables en matière de gestion d'un événement accidentel.2. Champ d'applicationRead automatically; may contain mistakes.
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2026-10-16T15:48:21Z · source datestamp n/a · ead

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