- Ville de Montréal. Section des archives
- Fonds Direction générale (2001-)
- Politiques, directives et procédures. - 2002-2022
- C-RM-APP-D-16-002 : Disposition des biens par les unités d’affaires, excluant les véhicules (DIRECTIVE). - 14 juin 2016
C-RM-APP-D-16-002 : Disposition des biens par les unités d’affaires, excluant les véhicules (DIRECTIVE). - 14 juin 2016
file14 juin 2016MTL100-05-D271
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- Held by
- Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
- Dates
- 14 juin 2016 (indexed as 2016)
- Level
- file
- Extent
- 1 document numérique
- Scope & content
- Entrée en vigueur : 14 juin 2016. Date de fin : 23 octobre 2017. - Date de transmission (GDD) : 14 juin 2016
- Location
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- Format
- Document
- What the image shows
- This is a typed administrative directive, a text page headed with the City of Montréal logo and the label "Encadrements administratifs" in the top corner. The title "Disposition des biens par les unités d'affaires, excluant les véhicules (DIRECTIVE)" sits in a bordered box, followed by a small table of effective and end dates, a revision note, and the issuing service. Below are numbered sections headed "Objectif", "Champ d'application" and "Définitions" in dense black printed text.Described automatically by a vision model; may contain mistakes.
- In the picture
- DirectiveDocumentLetterheadMunicipal GovernmentPropertyRegulationTypewrittenTagged automatically by a vision model; may contain mistakes.
- Text in the image
- MontréalEncadrements administratifsC-RM-APP-D-16-002Disposition des biens par les unités d'affaires, excluant les véhicules (DIRECTIVE)Date d'mise en vigueur : 2016-06-14Date de fin : 2017-10-23Commentaire :Mise à jour de C-RM-APP-D-17-002. Équipement S/M peut maintenant être donné à OSBL ou école publiques.Service émetteur :Service de l'approvisionnementService du signataire :Direction générale, Cabinet du directeur général1. OBJECTIF2. CHAMP D'APPLICATIONLes règles suivantes s'appliquent pour tous les biens disponibles au sein des unités d'affaires (arrondissements et services) de la Ville de Montréal (excluant les véhicules routiers).3. DÉFINITIONSDate d'entrée en vigueur :Mise à jour new C-RM-APP-D-16-002. Équipement S/M peut maintenant être donné à OSBL ou école publique.Le présent encadrement a pour but de préciser les règles concernant la disposition des biens par les unités d'affaires (excluant les véhicules routiers), ainsi que d'instaurer une gestion responsable des biens dans une optique de développement durable. Elle vise également à établir des règles dont l'objectif est d'éviter toute situation pouvant donner lieu à des conflits d'intérêts.La disposition des biens doit respecter les règles prévues aux Règlements intérieurs des unités d'affaires sur la délégation de pouvoirs aux fonctionnaires et employés .Désuétude: État d'un produit ou d'un article dont la valeur et les perspectives d'utilisation future diminuent, car il ne répond plus aux besoins ou aux conditions du marché, il est dépassé technologiquement, sa quantité est excédentaire, sa date de péremption est dépassée, etc.Read automatically; may contain mistakes.
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- 2026-10-16T15:48:21Z · source datestamp n/a · ead
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