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MTL100-05_C-OG-SFIN-D-15-002-001
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- Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
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- This is a typed administrative directive in French on the letterhead of the City of Montréal, with its logo at top left and the reference label 'C-OG-SFIN-D-15-002' in a box at top right. The document is titled 'Déplacements à la demande de l'employeur et dépenses afférentes (DIRECTIVES)' in red, followed by a small grid of dates, issuing and signing services, and numbered sections with body paragraphs of text below.Described automatically by a vision model; may contain mistakes.
- Text in the image
- MontréalEncadrements administratifsC-OG-SFIN-D-15-002Déplacements à la demande de l'employeur et dépenses afférentes (DIRECTIVES)Date d'entrée en vigueur :2015-06-17Date de fin :2016-03-09Commentaire :Service émetteur :Service des financesService du signataire :Direction générale, Cabinet du directeur général1. OBJECTIF2. CHAMP D'APPLICATIONNUMÉROMise à jour par C-OG-DG-D-16-003 afin d'autoriser le directeur du Service de la police pour approuver les déplacements du personnel à l'extérieur du Québec.Cette directive a été examinée lors du processus de refonte des encadrements en février 2016. Le contenu n'a pas été modifié.La présente directive vise à préciser les règles à suivre en ce qui a trait à l'autorisation des déplacements et des dépenses qui en découlent.La présente directive s'applique à tous les déplacements d'employés à la demande de l'employeur, compris ceux pour fins de formation, ainsi que les déplacements ponctuels, effectués par un employé dans l'exercice de ses fonctions, non remboursés par une allocation d'automobile, mais ne limite en rien les dispositions prévues dans les différentes conventions collectives concernant la participation à des colloques ou à des congrès.La présente directive ne s'applique pas aux dépenses couvertes par un autre encadrement en vigueur à la Ville (ex. : Allocations automobiles, Frais de réunion de travail, d'accueil et de réception et frais de représentation, etc.).Les unités d'affaires faisant partie des services centraux et des arrondissements sont assujetties à cet encadrement, ainsi que les organismes relevant du Conseil.Read automatically; may contain mistakes.
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- 2026-10-16T15:48:21Z · source datestamp n/a · ead
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