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C-RH-RH-D-14-001 : Dépenses de fonction des cadres de direction DIRECTIVE. - 1er septembre 2014

file1er septembre 2014MTL100-05-D221

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Held by
Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
Dates
1er septembre 2014 (indexed as 2014)
Level
file
Extent
1 document numérique
Scope & content
Entrée en vigueur : 01 septembre 2014. Date de fin : 14 juin 2018. - Date de transmission (GDD) : 21 mai 2014
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DirectiveDocumentExpense ClaimFormGovernmentHuman ResourcesLetterheadMunicipal GovernmentPrintedTypewrittenTagged automatically by a vision model; may contain mistakes.
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MontréalEncadrements administratifsC-RH-RH-D-14-001Dépenses de fonction des cadres de directionDIRECTIVEDate d'entrée en vigueur : 2014-08-01Date de fin : 2018-06-14Commentaire :Est remplacé par C-RH-RH-D-18-001Service émetteur :Service des ressources humainesService du signataire :Direction générale , Cabinet du directeur généralLe Service des ressources humaines a examiné cette procédure en août 2017 et propose d'en faire une mise à jour en 2018.1. OBJECTIF2. CHAMP D'APPLICATION3. DÉFINITIONS2014-09-01La présente directive vise à préciser la nature des privilèges consentis aux cadres de direction, en regard du remboursement de certaines dépenses spécifiquement liées à la fonction de directeur. Elle définit également les conditions d'admissibilité, les règles à respecter, ainsi que les modalités relatives au remboursement.Tout employé occupant un emploi de directeur assujetti aux Conditions et avantages des cadres de direction et des cadres administratifs de la Ville de Montréal tels que modifiés de temps à autre.Read automatically; may contain mistakes.
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