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  1. Ville de Montréal. Section des archives
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  3. Politiques, directives et procédures. - 2002-2022
  4. C-OG-SFIN-D-14-001 : Frais de réunion de travail, d’accueil et de réception et frais de représentation (DIRECTIVE). - 18 juin 2014
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MontréalEncadrements administratifsC-OG-SFIN-D-14-001Frais de réunion de travail, d'accueil et de réception et frais de représentation (DIRECTIVE)Réunion de travail :Date d'entrée en vigueur :2014-06-18Date de fin :2021-06-16Commentaire :Remplacé par C-OG-SFIN-D-21-001Service émetteur :Service des financesService du signataire :Direction générale , Cabinet du directeur généralCette directive a été examinée lors du processus de refonte des encadrements en février 2016. Le contenu n'a pas été modifié.1. OBJECTIFSPréciser les principes directeurs et la nature des dépenses relatives aux réunions de travail, aux frais d'accueil et de réception ainsi qu'aux frais de représentation. Cette directive permettra de déterminer les dépenses admissibles, l'approbation de ces dépenses ainsi que les modalités pour leur remboursement ou leur paiement.2. CHAMP D'APPLICATIONLes unités d'affaires faisant partie des services centraux et des arrondissements sont assujetties à cet encadrement, ainsi que les organismes relevant du Conseil.3. DÉFINITION ET PRINCIPES DIRECTEURSRead automatically; may contain mistakes.
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2026-10-16T15:48:21Z · source datestamp n/a · ead

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