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  1. Ville de Montréal. Section des archives
  2. Fonds Direction générale (2001-)
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  4. C-RF-SFIN-P-12-002 : Traitement des décomptes progressifs, des retenues et des pénalités sur contrat (PROCÉDURE). - 7 mai 2014
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MontréalEncadrements administratifsC-RF-SFIN-P-12-002Traitement des décomptes progressifs, des retenues et des pénalités sur contrat (PROCÉDURE)Date d'entrée en vigueur :2014-05-07Date de fin :2016-10-18Commentaire :Service émetteur :FinancesService du signataire :Finances , Direction Informations financières et comptables internesCette procédure a été examinée lors du processus de refonte des encadrements de février 2016. Le contenu n'a pas été modifié.1) OBJECTIF2) CHAMP D'APPLICATION3) DÉFINITIONSla date d'émission;le numéro de la facture;La présente procédure vise à préciser les règles et modalités à respecter entourant la production des décomptes progressifs, plus spécifiquement au niveau du traitement des écarts avec la facturation des fournisseurs, des paiements partiels, des retenues, des intérêts et des pénalités relatives au contrat qui sont en vigueur avec les fournisseurs externes de la Ville.Cette procédure s'applique à toutes les unités d'affaires faisant partie des services centraux et des arrondissements ainsi que les organismes relevant du Conseil.À moins que le contexte indique un sens différent, on entend par :a. Facture : Document original émis par un fournisseur d'un bien ou d'un service comportant notamment les éléments suivants :l'identification du fournisseur, incluant ses numéros de taxe sur les produits et servicesRead automatically; may contain mistakes.
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