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C-OG-SCARM-PA-14-001 : Sécurité dans les édifices municipaux (POLITIQUE). - 11 mars 2014

file11 mars 2014MTL100-05-D214

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Held by
Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
Dates
11 mars 2014 (indexed as 2014)
Level
file
Extent
1 document numérique
Scope & content
Entrée en vigueur : 11 mars 2014. Date de fin : 16 mars 2016. - Date de transmission (GDD) : 11 mars 2014
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This is a typed administrative policy document in French, with the Montréal city logo and the heading "Encadrements administratifs" at the top. The title "Sécurité dans les édifices municipaux (POLITIQUE)" appears in a bordered box, followed by effective and end dates, a comments field, service fields, and numbered sections of body text with a horizontal rule separating the header from the text. It is a plain black-and-white page scan with no photographs or illustrations.Described automatically by a vision model; may contain mistakes.
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MontréalEncadrements administratifsC-OG-SCARM-PA-14-001Sécurité dans les édifices municipaux (POLITIQUE)Date d'entrée en vigueur2014-03-11Date de fin2016-03-16Commentaire :Retiré lors du processus de refonte des encadrements administratifs de mars 2016. Remplacée par C-OG-PI-PA-16-001Service émetteur :Concertation des arrondissements et ressources matériellesService du signataire :Direction générale, Cabinet du directeur général1. CHAMPS D'APPLICATION2. ÉNONCÉ DE LA POLITIQUERemplace les processus de reprise des encadrements administratifs de mars 2016. Remplace par C-OG-GFI-PA-16-001Cette politique s'applique à toutes les unités administratives de la Ville de Montréal et à tous ses employés. Elle s'applique aussi à tous les immeubles de la Ville de Montréal ainsi qu'à tous les immeubles ou parties d'immeubles loués par la Ville.La Ville de Montréal considère la sécurité de ses employés, des citoyens et des visiteurs qui fréquentent ses installations de même que la protection de ses infrastructures essentielles comme un enjeu stratégique. À cet effet, elle reconnaît l'importance d'assurer une sécurité adéquate aux personnes qui fréquentent ses installations et de protéger ses infrastructures essentielles, tout en considérant l'importance de maintenir l'accessibilité aux bâtiments publics, aux services et aux instances démocratiques.À cet effet, la Ville de Montréal s'engage à :Promouvoir une gestion proactive de la sécurité dans les édifices municipaux et dans les immeubles ou parties d'immeuble loués par la Ville;Read automatically; may contain mistakes.
Harvested
2026-10-16T15:48:21Z · source datestamp n/a · ead

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