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C-RM-SCARM-D-12-001 : Acquisition et location à long terme de véhicules : Compensation carbone des véhicules légers catégorisés et subvention des véhicules hybrides et électriques (DIRECTIVE). - 29 août 2012

1 PDFMTL100-05-D192

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Held by
Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
Dates
29 août 2012 (indexed as 2012)
Level
file
Scope & content
Entrée en vigueur : 29 août 2012. Date de fin : 22 novembre 2016. - Date de transmission (GDD) : 27 août 2012
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This is a typed administrative directive document on Montréal city letterhead, with the Montréal logo at the top left and the heading "Encadrements administratifs" beside it. The title in bold red text reads "Acquisition et location à long terme de véhicules : Compensation carbone des véhicules légers catégorisés et subvention des véhicules hybrides et électriques (DIRECTIVE)," and it is followed by a metadata block, numbered sections with headings such as "OBJECTIF," "CHAMP D'APPLICATION" and "DÉFINITIONS," and a reference number in the top right corner.Described automatically by a vision model; may contain mistakes.
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MontréalEncadrements administratifsC-RM-SCARM-D-12-001Acquisition et location à long terme de véhicules : Compensation carbone des véhicules légers catégorisés et subvention des véhicules hybrides et électriques (DIRECTIVE)Date d'entrée en vigueur :2012-08-29Date de fin :2016-11-22Commentaire :Encadrement retiré. N'est plus requis car il n'y a plus de versements budgétaires faits au niveau du PTI.Service émetteur :Concertation des arrondissements et ressources matériellesService du signataire :Direction générale , Cabinet du directeur général1. OBJECTIFCette directive précise les règles à suivre pour effectuer la compensation carbone lors de l'acquisition et la location à long terme d'un véhicule léger catégorisé ou pour recevoir une subvention du « Fonds véhicules verts » lors de l'acquisition d'un véhicule hybride ou électrique.2. CHAMP D'APPLICATION3. DÉFINITIONSAcquisition : Achat ou location à long terme.Encadrement testé. N'est plus requis car il n'y a plus de versements budgétaires faits au niveau du PTICette directive s'applique aux services corporatifs de la Ville de Montréal et aux arrondissements qui n'ont choisi d'adhérer à la directive par voie de résolution de leur Conseil d'arrondissement.Compensation carbone : Cela consiste à compenser les émissions de gaz à effet de serre (GES) générées par une activité par le financement d'un projet de réduction des émissions.Read automatically; may contain mistakes.
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2026-10-16T15:48:21Z · source datestamp n/a · ead

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