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MTL100-05_C-OG-SFIN-D-12-004-001

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A typed administrative document with the Montréal city logo at the top left and the header 'Encadrements administratifs' beside it, plus a reference box at top right. The main title in red reads 'Déplacements à la demande de l'employeur et dépenses afférentes (DIRECTIVE)', followed by a small table of effective dates, a service line and a signatory line, then numbered sections in French such as 'Objectif' and 'Champ d'application' with dense body text below.Described automatically by a vision model; may contain mistakes.
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MontréalEncadrements administratifsC-OG-SFIN-D-12-004Déplacements à la demande de l'employeur et dépenses afférentes (DIRECTIVE)Date d'entrée en vigueur :2012-06-22Date de fin :2012-07-11Commentaire :mise à jour pour les taux de remboursement au kilomètreService émetteur :FinancesService du signataire :Direction générale , Cabinet du directeur général1.OBJECTIF2.CHAMP D'APPLICATION3.DÉFINITIONSLa présente directive vise à préciser les règles à suivre en ce qui a trait à l'autorisation des déplacements et des dépenses qui en découlent.La présente directive s'applique à tous les déplacements d'employés à la demande de l'employeur, compris ceux pour fins de formation, effectués par un employé dans l'exercice de ses fonctions, non remboursés par une allocation d'automobile, mais ne limite en rien les dispositions prévues dans les différentes conventions collectives concernant la participation à des colloques ou à des congrès.La présente directive ne s'applique pas aux dépenses couvertes par un autre encadrement en vigueur à la Ville (ex. : allocations automobiles, frais de représentation et frais de séance de travail, etc.).À moins que le contexte indique un sens différent, on entend par :Read automatically; may contain mistakes.
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2026-10-16T15:48:21Z · source datestamp n/a · ead

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