- Ville de Montréal. Section des archives
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- C-OG-DG-D-12-001 : Autorisations de lancement d'appel d'offres (DIRECTIVE). - 5 mars 2012
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C-OG-DG-D-12-001 : Autorisations de lancement d'appel d'offres (DIRECTIVE). - 5 mars 2012
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- Held by
- Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
- Dates
- 5 mars 2012 (indexed as 2012)
- Level
- file
- Scope & content
- Entrée en vigueur : 05 mars 2012. Date de fin : 22 juin 2012. - Date de transmission (GDD) : 28 février 2012
- In the picture
- DirectiveDocumentGovernmentLetterheadMunicipal GovernmentTypewrittenTagged automatically by a vision model; may contain mistakes.
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- 1 document numérique
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- Document
- What the image shows
- This is a typed administrative directive on Montréal city letterhead, with the Montréal logo at the top left and the label 'Encadrements administratifs' beside it. A reference box in the upper right shows a document code, and the title 'Autorisations de lancement d'appel d'offres (DIRECTIVE)' sits below a block of metadata fields and numbered French sections such as 'Objectif', 'Champ d'application' and 'Définitions'.Described automatically by a vision model; may contain mistakes.
- Text in the image
- MontréalEncadrements administratifsNUMÉROC-OG-DG-D-12-001Autorisations de lancement d'appel d'offres (DIRECTIVE)Date d'entrée en vigueur : 2012-03-05Date de fin : 2012-06-22Commentaire :mise à jourService émetteur :Direction généraleService du signataire :Direction générale , Cabinet du directeur général1. Objectif2. Champ d'application3. DéfinitionsCette directive précise les cas où une autorisation de lancement d'appel d'offres par le comité exécutif est requise et les situations où une telle autorisation n'est pas requise.Cette directive s'applique à tout contrat à être octroyé par le comité exécutif, le conseil municipal ou le conseil d'agglomération.Bien de consommation courante : bien non-durable requis de façon régulière dans le cours normal des opérations ou des activités d'une ou plusieurs unités administratives et qui est financé par le budget de fonctionnement. Les véhicules et le mobilier de bureau ne sont pas considérés comme des biens de consommation courante.Entente-cadre collective : contrat conclu à la suite d'un processus d'octroi de contrat (appel d'offres ou autre) géré par la Direction de l'approvisionnement. Ce contrat fait état des clauses et des conditions qui s'appliquent aux biens ou aux services à être commandés au fur et à mesure. Ces derniers doivent répondre aux besoins identifiés par les unités participantes.Read automatically; may contain mistakes.
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