panarchive
  1. Ville de Montréal. Section des archives
  2. Fonds Direction générale (2001-)
  3. Politiques, directives et procédures. - 2002-2022
  4. C-RM-SCARM-PA-11-001 : Politique d'approvisionnement de la Ville de Montréal. - 24 novembre 2011
MTL100-05_C-RM-SCARM-PA-11-001.pdfOpen full screen ↗

Ville de Montréal. Section des archives · in your browser's PDF viewer, from archivesdemontreal.ica-atom.org. Ctrl F (⌘ F) searches its text, if the scan has any. Blank? The archive doesn't allow embedding: use “Open full screen”.

Full-size image ↗Open enclosing description at source ↗Search source for this title ↗

C-RM-SCARM-PA-11-001 : Politique d'approvisionnement de la Ville de Montréal. - 24 novembre 2011

1 PDFMTL100-05-D168

This description was harvested from its parent's finding aid, but the source catalogue gave no direct link for it. The link opens the nearest enclosing description; look there for MTL100-05-D168.

Held by
Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
Dates
24 novembre 2011 (indexed as 2011)
Level
file
Scope & content
Entrée en vigueur : 24 novembre 2011. Date de fin : 11 mai 2015. - Date de transmission (GDD) : 22 novembre 2011
In the picture
DocumentGovernmentLegal DocumentLetterheadMontrealMunicipal GovernmentPrintedRegulationTypewrittenTagged automatically by a vision model; may contain mistakes.
Location

No place found in this description yet.

Suggest location

Where

More details

Extent
1 document numérique
Format
Document
What the image shows
A printed administrative policy document on white paper, headed with the Montréal city logo and the label "Encadrements administratifs" at the top. The title reads "Politique d'approvisionnement de la Ville de Montréal", followed by a small table of entry-into-force and end dates, a comments block and service lines, and then dense body text in several paragraphs with bold subheadings such as "Cadre légal" and "Portée".Described automatically by a vision model; may contain mistakes.
Text in the image
MontréalEncadrements administratifsC-RM-SCARM-PA-11-001Politique d'approvisionnement de la Ville de MontréalDate d'entrée en vigueur :2011-11-24Date de fin :2015-05-11Commentaire :Service émetteur :Concertation des arrondissements et ressources matériellesService du signataire :Direction générale, Cabinet du directeur généralLa Ville de Montréal constitue un acteur majeur en matière d'approvisionnement à cause de l'importance du montant de ses achats et des travaux exécutés. Afin de tirer profit de son pouvoir d'achat, tout en assurant une saine gestion des fonds publics, la Ville entend appliquer des stratégies performantes dans la sollicitation des marchés et des mesures pour optimiser l'utilisation des deniers publics.Cadre légalLa présente politique d'approvisionnement s'inscrit dans le cadre légal et réglementaire qui régit la fonction d'approvisionnement, notamment la Loi sur les cités et villes (articles 477.4 à 477.7 et 573 à 573.13), la Charte de la ville de Montréal (articles 198 à 202) et les règlements de délégation de pouvoirs applicables dans chaque arrondissement et service corporatif.PortéeElle s'adresse à l'ensemble des arrondissements et des services corporatifs, appelés ci-après « unités d'affaires » ou « communauté d'approvisionnement montréalaise », et aux fournisseurs impliqués dans toute démarche d'acquisition de biens, de services généraux et professionnels ainsi que d'exécution de travaux à la Ville de Montréal. Tous doivent agir conformément aux dispositions contenues dans les lois et règlements mentionnés précédemment.Read automatically; may contain mistakes.
Harvested
2026-10-16T15:48:21Z · source datestamp n/a · ead

Digital objects at the source

Original metadata

As harvested (ead)