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MTL100-05_C-RM-DG-P-11-002-002

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A scanned typed document in French, shown as a single page of text on a white background. The heading at the top reads "Construction (avec dépenses incidentes) et contrôle qualitatif des matériaux et expertises - Un seul niveau décisionnel (Objet et recommandation)", followed by bulleted and numbered template paragraphs with blanks marked by dots and bracketed placeholders. Some lines are highlighted in green, and a few paragraphs are set in bold or underlined, with separate sections labelled as text to copy into the summary and text of the recommendation.Described automatically by a vision model; may contain mistakes.
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Construction (avec dépenses incidentes) et contrôle qualitatif des matériaux et expertises - Un seul niveau décisionnel (Objet et recommandation)MODÈLE À PRIVILÉGIER SEULEMENT SI LES CRITÈRES SUIVANTS SONT RENCONTRÉS :TEXTE DE L'OBJET À COPIER DANS LE SOMMAIRETEXTE DE LA RECOMMANDATION À COPIERDossier complet de niveau comité-exécutif ;Accorder un contrat à ... (nom de la firme retenue), pour ... (objet du contrat) - Dépense totale de... $, taxes incluses (montant du contrat + incidences) - Appel d'offres public (inscrire le numéro) - (nombre de soumissionnaires)Il est recommandé :1. d'autoriser une dépense de ............$, taxes incluses, pour ... (objet du contrat), comprenant tous les frais incidents, incluant les services professionnels de contrôle qualitatif des matériaux et expertises, le cas échéant ;2. d'accorder à ... (nom de la firme retenue), plus bas soumissionnaire conforme, le contrat à cette fin, aux prix de sa soumission, soit au prix total de ... $, taxes incluses, conformément aux documents de l'appel d'offres public (inscrire le numéro) ;4. d'imputer cette dépense, après avoir opéré le virement budgétaire requis (si le dossier comporte un tel virement), conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel. Cette dépense sera assumée à ___ % par l'agglomération, pour un montant de ___$.d'imputer cette dépense, après avoir opéré le virement budgétaire requis (si le dossier comporte un tel virement), conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel. Cette dépense sera assumée à 100 % par l'agglomération.d'imputer cette dépense, après avoir opéré le virement budgétaire requis (si le dossier comporte un tel virement), conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel.Read automatically; may contain mistakes.
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