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C-OG-DG-P-11-001 : Utilisation des salles et des espaces collectifs situés à l’hôtel de ville. PROCÉDURE. - 20 juin 2011

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Held by
Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
Dates
20 juin 2011 (indexed as 2011)
Level
file
Scope & content
Entrée en vigueur : 20 juin 2011. Date de fin : 27 avril 2017. - Date de transmission (GDD) : 20 juin 2011
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