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C-RM-STI-P-11-001 : Acquisition, utilisation, facturation et récupération d'équipements et de services de téléphonie cellulaire. (PROCÉDURE). - 26 janvier 2011

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Held by
Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
Dates
26 janvier 2011 (indexed as 2011)
Level
file
Scope & content
Entrée en vigueur : 26 janvier 2011. Date de fin : 05 janvier 2015. - Date de transmission (GDD) : 21 janvier 2011
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