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C-OG-SSG-D-04-001 : Approbations / Décisions du directeur général. - 26 avril 2004

file26 avril 2004MTL100-05-D013

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Dates
26 avril 2004 (indexed as 2004)
Level
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Extent
1 document numérique
Scope & content
Entrée en vigueur : 26 avril 2004. Date de fin : 05 avril 2011. - Date de transmission (GDD) : 26 avril 2004
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MontréalEncadrements administratifsC-OG-SSG-D-04-001Approbations / Décisions du directeur généralDate d'entrée en vigueur2004-04-26Date de fin2011-04-05CommentaireNest plus d'actualitéService émetteurAffaires corporativesService du signataireAffaires corporatives, Bureau de l'analyse et du processus décisionnel1. OBJECTIF2. CHAMP D'APPLICATION3. DESCRIPTION- Signé par Jacques DES LAURIERS/MONTREAL le 2004-04-26 09:39:35, en le lieu de /MONTREALSignature :Jacques DES LAURIERSDate :DirecteurAffaires corporatives , Bureau de l'analyse et du processus décisionnelDans le but d'assurer une orchestration efficace et efficiente du processus décisionnel, le Directeur général met en place immédiatement les mesures suivantes au regard de la pratique associée à la notification des décisions déléguées et des recommandations pour des dossiers destinés aux instances élues.Cette directive s'applique aux services municipaux et aux arrondissements, lorsque concernés, de la Ville de Montréal.Tout dossier décisionnel nécessitant l'autorisation du Directeur général doit lui être soumis à priori de tout engagement de quelque nature que ce soit. Le Directeur général ne notifiera aucune décision déléguée, ni de recommandation pour un dossier destiné aux instances élues.Read automatically; may contain mistakes.
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