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C-OG-SRH-D-02-001 : Allocation pour utilisation d'automobile personnelle. DIRECTIVE. - 22 octobre 2002

file22 octobre 2002MTL100-05-D006

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Dates
22 octobre 2002 (indexed as 2002)
Level
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Extent
1 document numérique
Scope & content
Entrée en vigueur : 22 octobre 2002. Date de fin : 15 juillet 2021. - Date de transmission (GDD) : 22 octobre 2002
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MontréalEncadrements administratifsC-OG-SRH-D-02-001Allocation pour utilisation d'automobile personnelle. DIRECTIVEDate d'entrée en vigueur :2002-10-22Date de fin :2021-07-15Commentaire :mise à jour 2012 - remplacé en 2021Service émetteur :Ressources humainesService du signataire :Direction généraleVous pouvez consulter la procédure associée à cette directive en cliquant sur l'icône suivant :1. OBJECTIF2. CHAMP D'APPLICATION3. DÉFINITIONSRemboursement des frais d'utilisation occasionnelle d'un automobile personnelle : Compensation monétaire accordée à un employé autorisé à utiliser au besoin un véhicule automobile personnel.La présente directive vise à préciser la nature des compensations et privilèges consentis à l'employé utilisant une automobile personnelle dans le cadre de ses fonctions, ainsi qu'à en définir les règles d'attribution et de maintien.Tout employé dûment autorisé à utiliser une automobile personnelle à des fins de déplacements de personne et de matériel dans le cadre normal de ses fonctions, à l'intérieur du territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM).Allocation automobile à durée limitée : Compensation monétaire accordée à un employé pour une période inférieure à douze mois afin de répondre à des besoins sporadiques, cycliques ou ponctuels.Allocation automobile à durée indéterminée : Compensation monétaire accordée à un employé tant que les conditions de maintien énoncées en 4.14 sont respectées.Read automatically; may contain mistakes.
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2026-10-16T15:48:21Z · source datestamp n/a · ead

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