- Ville de Montréal. Section des archives
- Fonds Direction générale (2001-)
- Sommet de Montréal. - 2001-2005
- Sommets sectoriels. - 2002
- Finances publiques. - 2002
Finances publiques. - 2002
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- Held by
- Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
- Dates
- 2002 (indexed as 2002)
- Level
- file
- Scope & content
- Ce dossier nous renseigne sur les thèmes abordés lors du Sommet sectoriel portant sur les finances publiques tenu le 23 avril 2002. Ce sommet était divisé en quatre parties, soit : l'harmonisation de la fiscalité, la fiscalité municipale : compétitivité sur le plan régional et stratégie, l'endettement et mise à niveau des immobilisations - état de la situation et stratégies et la dynamique des finances municipales. Ce dossier comprend le document de travail sur lequel les participants ont été appelés à statuer ainsi que le compte-rendu de ces rencontres. Le titre est basé sur le contenu du dossier. Les documents sont principalement en français et en anglais.
- Location
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- Extent
- 2,1 cm de documents textuels.
- Harvested
- 2026-10-16T15:48:21Z · source datestamp n/a · ead