- Ville de Montréal. Section des archives
- Fonds Conseil de Ville de Montréal (2001- ). - 2001-
- Suivi au conseil d'agglomération. - 2005-
- Bilan des orientations du conseil de la ville. - 2005-2022
Bilan des orientations du conseil de la ville. - 2005-2022
Description only — contact the archiveOpen enclosing description at source ↗Search source for this title ↗
This description was harvested from its parent's finding aid, but the source catalogue gave no direct link for it. The link opens the nearest enclosing description; look there for MTL001-04-D001.
Where
Not on the map yet.
- Held by
- Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
- Dates
- 2005-2022 (indexed as 2005–2022)
- Level
- file
- Extent
- 7 cm de documents textuels.
- Scope & content
- Dossier portant sur les orientations prises par le conseil de la ville de Montréal sur des questions contenues à l'ordre du jour du conseil d'agglomération. La Ville est tenue de produire un bilan de ses orientations en vertu de l'article 61 de la Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations.
- Location
No place found in this description yet.
- Harvested
- 2026-10-16T15:47:54Z · source datestamp n/a · ead