- Ville de Montréal. Section des archives
- Fonds Aegidius Fauteux. - [17-]-1941, surtout 1900-1941
- Dossiers historiques, biographiques et généalogiques . - 1780-1941
- Bureau des terres de la couronne . - 1855
Bureau des terres de la couronne . - 1855
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- Held by
- Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
- Dates
- 1855 (indexed as 1855)
- Level
- file
- Scope & content
- Le dossier porte sur la législation concernant la demande de lettre patentes de terrier pour certains fiefs et seigneuries. Le dossier comprend un texte de loi une réponse du Bureau des terres de la Couronne à l'Assemblée législative. Le document est en français.
- Location
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Where
More details
- Extent
- 0,6 cm de documents textuels.
- Harvested
- 2026-10-21T09:47:26Z · source datestamp n/a · ead