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- COMPILATION ET RECUEIL DES LOIS STATUAIRES TOUCHANT L'ENREGISTREMENT DES DROITS RÉELS ET DES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES QUI, DANS LA PROVINCE DE QUÉBEC, ASSURENT LES DROITS DU PROPRIÉTAIRE ET DU CRÉANCIER, DEPUIS L'ORDONNANCE D'ENREGISTREMENT JUSQU'À NOS JOURS ; ACCOMPAGNÉ DE REMARQUES ET OBSERVATIONS RÉSULTAT D'UNE LONGUE EXPÉRIENCE DANS LA TENUE DU BUREAU D'ENREGISTREMENT ET D'UNE ÉTUDE ATTENTIVE ET RAISONNÉE DE NOTRE SYSTÈME HYPOTHÉCAIRE, PAR L'« ASSOCIATION DES RÉGISTRATEURS DE LA PROVINCE DE QUÉBEC » ; SUIVIE D'UNE TABLE ALPHABÉTIQUE CONTENANT UNE ANALYSE OU UN RÉSUMÉ SUCCINT DU TEXTE DE CES LOIS, POUR EN FACILITER LA RECHERCHE ET L'ÉTUDE / J. C. Auger
COMPILATION ET RECUEIL DES LOIS STATUAIRES TOUCHANT L'ENREGISTREMENT DES DROITS RÉELS ET DES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES QUI, DANS LA PROVINCE DE QUÉBEC, ASSURENT LES DROITS DU PROPRIÉTAIRE ET DU CRÉANCIER, DEPUIS L'ORDONNANCE D'ENREGISTREMENT JUSQU'À NOS JOURS ; ACCOMPAGNÉ DE REMARQUES ET OBSERVATIONS RÉSULTAT D'UNE LONGUE EXPÉRIENCE DANS LA TENUE DU BUREAU D'ENREGISTREMENT ET D'UNE ÉTUDE ATTENTIVE ET RAISONNÉE DE NOTRE SYSTÈME HYPOTHÉCAIRE, PAR L'« ASSOCIATION DES RÉGISTRATEURS DE LA PROVINCE DE QUÉBEC » ; SUIVIE D'UNE TABLE ALPHABÉTIQUE CONTENANT UNE ANALYSE OU UN RÉSUMÉ SUCCINT DU TEXTE DE CES LOIS, POUR EN FACILITER LA RECHERCHE ET L'ÉTUDE / J. C. Auger
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- Held by
- Fonds d’archives privées via UQAM — Service des archives et de gestion des documents
- Dates
- 1899 (indexed as 1899)
- Level
- file
- Location
No place found in this description yet.
Where
More details
- Extent
- 1 pièce de documents textuels (XV p.) .
- Genre / form
- Documents textuels
- Format
- Document
- Language
- French, latin
- Harvested
- 2026-10-15T19:32:23Z · source datestamp n/a · ead