- Fonds d’archives privées
- FONDS D'ARCHIVES DE L'ASSOCIATION GÉNÉRALE ÉTUDIANTE DES SECTEURS SCIENCES HUMAINES, ARTS, LETTRES ET COMMUNICATIONS DE L'UQAM
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- POURSUITES, INJONCTIONS ET JUGEMENTS
POURSUITES, INJONCTIONS ET JUGEMENTS
file1977-199019P-148/1 à 10
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Where
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- Held by
- Fonds d’archives privées via UQAM — Service des archives et de gestion des documents
- Dates
- 1977-1990 (indexed as 1977–1990)
- Level
- file
- Extent
- 8 cm de documents textuels.
- Scope & content
- Le dossier porte sur différents dossiers juridiques impliquant l'AGEUQAM et l'AGESSHALUQAM, notamment sur un jugement pour qu'un représentant de l’Association puisse siéger à la Commission des études de l’UQAM. Il témoigne également de réclamations financières, de l’obtention d’une injonction dans le cadre de la grève du Front commun de 1983, d’une injonction pour la désaffiliation du secteur de la Formation des maîtres, de poursuites contre des membres, d’un conflit concernant un article paru dans le journal *L'Unité* et d’un avis juridique concernant le boycott des frais de scolarité. Il contient, entre autres, de la correspondance, des affidavits, des plaidoyers de culpabilité, des avis de comparution et des jugements.
- Location
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- Subjects
- Association; Général; Étudiant; Élève; Secteur; Science; Humain; Art; Lettre; UQAM; Ageuqam; Poursuite; Injonction; Jugement; Action; Juridique; Conflit; Commission; Étude; Réclamation; Financier; Finance; Dissociation; Maître; Membre; Journal; Unité; Scolaire
- Genre / form
- Documents textuels
- Format
- Document
- Language
- French, latin
- Harvested
- 2026-10-15T17:15:58Z · source datestamp n/a · ead