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  1. Ville de Montréal. Section des archives
  2. Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001
  3. Décisions du conseil de ville : 1ère série (1840-1929)
  4. Rapports et dossiers soumis au conseil municipal. - 1840-1909
  5. Notification et protêt à la réquisition de la Corporation de la Cité de Montréal à et contre Messiers Fowler et Roy. - 11 décembre 1869

Notification et protêt à la réquisition de la Corporation de la Cité de Montréal à et contre Messiers Fowler et Roy. - 11 décembre 1869

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Held by
Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
Dates
1869 (indexed as 1869)
Level
file
Scope & content
Notification et Protêt à la réquisition de la Corporation de la Cité de Montréal à et contre Messiers Fowler et Roy, architectes chargés de superviser l'ouvrage de construction de l'école militaire/hangar d'exercice, qui auraient failli aux termes de leurs engagement. La notification est notariée par C. F. Papineau. Le document portait originalement la numérotation de 356.
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