- Ville de Montréal. Section des archives
- Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001
- Décisions du conseil de ville : 1ère série (1840-1929)
- Rapports et dossiers soumis au conseil municipal. - 1840-1909
- Opinion concernant les glacières. - 15 février 1865
Opinion concernant les glacières. - 15 février 1865
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- Held by
- Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
- Dates
- 1865 (indexed as 1865)
- Level
- file
- Scope & content
- Opinion légale de Rouer Roy et Henry Stuart sur la question du remplissage des glacières se trouvant sous les étales dans les différents marchés de la ville malgré les protestations des bouchers locataires de ces étaux. Les avocats sont d'avis que la nécessité de cette opération pour exploiter convenablement ces étaux assimile ce cas aux réparations nécessaires et urgentes qu'un propriétaire a le droit de faire à l'immeuble loué sans que le locataire puisse demander une diminution de loyer ou se plaindre du trouble. Le document portait originalement la numérotation de 307.
- Location
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- Extent
- 1 document textuel
- Harvested
- 2026-10-20T08:05:46Z · source datestamp n/a · ead