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  1. Ville de Montréal. Section des archives
  2. Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001
  3. Décisions du conseil de ville : 1ère série (1840-1929)
  4. Rapports et dossiers soumis au conseil municipal. - 1840-1909
  5. Opinion sur le remplacement des commissaires d'écoles. - 23 décembre 1863

Opinion sur le remplacement des commissaires d'écoles. - 23 décembre 1863

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Held by
Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
Dates
1863 (indexed as 1863)
Level
file
Scope & content
Opinion des avocats Henry Stuart et Rouer Roy sur le remplacement des commissaires d'écoles. Le document portait originalement la numérotation de 287.
Location

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