- Ville de Montréal. Section des archives
- Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001
- Décisions du conseil de ville : 1ère série (1840-1929)
- Rapports et dossiers soumis au conseil municipal. - 1840-1909
- Opinion sur les appropriations du Conseil de ville. - 29 avril 1863
Opinion sur les appropriations du Conseil de ville. - 29 avril 1863
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- Held by
- Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
- Dates
- 1863 (indexed as 1863)
- Level
- file
- Scope & content
- Opinion légale de Henry Stuart et Rouer Roy sur la portée du pouvoir d'appropriation du Conseil de ville. Les avocats sont d'avis que la loi est assez générale sur le sujet et laisse le soin de fixer les dépenses nécessaires et utiles au bien-être de la Cité. Le document portait originalement la numérotation de 283.
- Location
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- Extent
- 4 documents textuels
- Harvested
- 2026-10-20T08:05:46Z · source datestamp n/a · ead