- Ville de Montréal. Section des archives
- Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001
- Décisions du conseil de ville : 1ère série (1840-1929)
- Rapports et dossiers soumis au conseil municipal. - 1840-1909
- Rapports divers du comité des licences. - 1862
Rapports divers du comité des licences. - 1862
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- Held by
- Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
- Dates
- 1862 (indexed as 1862)
- Level
- file
- Scope & content
- Rapports divers du comité des licences, incluant des recommandations d'application pour des licences de tavernes et un rapport sur des amendements proposés à la loi provinciale sur les licences, ainsi qu'une recommandation sur la diminution d'attribution de licences de tavernes. Le document portait originalement la numérotation de 270.
- Location
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- Extent
- 6 documents textuels
- Harvested
- 2026-10-20T08:05:46Z · source datestamp n/a · ead