- Ville de Montréal. Section des archives
- Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001
- Décisions du conseil de ville : 1ère série (1840-1929)
- Rapports et dossiers soumis au conseil municipal. - 1840-1909
- Special Committee Report on the practical working of the Coporation departments. - 5 décembre 1860
Special Committee Report on the practical working of the Coporation departments. - 5 décembre 1860
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- Held by
- Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
- Dates
- 1860 (indexed as 1860)
- Level
- file
- Scope & content
- Rapport du comité spécial nommé pour enquêter sur le fonctionnement pratique des différents départements de la corporation. Le rapport constate de sérieuses pertes de temps et d'inconvénience ressentie dans les départements municipaux et par le public en général et le besoin de mettre à jour les règlements de la Cité. Le comité propose une nouvelle codification règlementaire. Le document portait originalement la numérotation de 256.
- Location
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- Extent
- 1 document textuel
- Harvested
- 2026-10-20T08:05:46Z · source datestamp n/a · ead