- Ville de Montréal. Section des archives
- Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001
- Décisions du conseil de ville : 1ère série (1840-1929)
- Rapports et dossiers soumis au conseil municipal. - 1840-1909
- Opinion légale de J. Papin sur les cotisations en souffrance et de droit de vote. - 2 décembre 1858
Opinion légale de J. Papin sur les cotisations en souffrance et de droit de vote. - 2 décembre 1858
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- Held by
- Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
- Dates
- 1858 (indexed as 1858)
- Level
- file
- Scope & content
- Maître J. Papin est d'avis que la 3e clause de la 18e Vict. Ch. 162 s'applique tout aussi bien à ceux qui doivent des cotisations pour l'eau qu'à ceux qui peuvent devoir toute autre cotisation. Le document portait originalement la numérotation de 224.
- Location
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- Extent
- 1 document textuel
- Harvested
- 2026-10-20T08:05:46Z · source datestamp n/a · ead