- Ville de Montréal. Section des archives
- Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001
- Décisions du conseil de ville : 1ère série (1840-1929)
- Rapports et dossiers soumis au conseil municipal. - 1840-1909
- Report from the Special Committee on the Taxation. - 5 novembre 1856
Report from the Special Committee on the Taxation. - 5 novembre 1856
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- Held by
- Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
- Dates
- 1856 (indexed as 1856)
- Level
- file
- Scope & content
- Rapport du comité spécial nommé pour réviser le système actuel de taxation dans le but d'en substituer un autre plus équitable et plus productif. Le rapport conclut que le système actuel pèse trop lourd sur le commerce et l'industrie. Il recommande que le nouveau système devrait solliciter les différentes classes de la société. Le comité suggère l'appropriation d'un budget de 50 £ afin de mener le processus de consultation auprès d'autres grandes villes des États-Unis sur leur système de taxation afin d'élaborer celui de Montréal. Le document portait originalement la numérotation de 200.
- Location
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- Extent
- 1 document textuel
- Harvested
- 2026-10-20T08:05:46Z · source datestamp n/a · ead