panarchive
  1. Ville de Montréal. Section des archives
  2. Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001
  3. Décisions du conseil de ville : 1ère série (1840-1929)
  4. Rapports et dossiers soumis au conseil municipal. - 1840-1909
  5. F Peltier's adovate's legal opinion in answer to a resolution of the water committee. - 23 mai 1855

F Peltier's adovate's legal opinion in answer to a resolution of the water committee. - 23 mai 1855

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Held by
Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
Dates
1855 (indexed as 1855)
Level
file
Scope & content
Opinion de l'avocat F. Pelletier sur les frais que la ville devrait ou non avancer à la compagnie de D. A. MacDonald pour la réalisation du Nouvel Aqueduc. L'avocat est d'avis que la compagnie de construction doit se procurer à ses frais tous les outils et matériaux nécessaires à la réalisation des travaux. Le document portait originalement la numérotation de 189.
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