- Ville de Montréal. Section des archives
- Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001
- Décisions du conseil de ville : 1ère série (1840-1929)
- Rapports et dossiers soumis au conseil municipal. - 1840-1909
- Report of the Special Committee on amendments. - 21 janvier 1856
Report of the Special Committee on amendments. - 21 janvier 1856
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- Held by
- Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
- Dates
- 1856 (indexed as 1856)
- Level
- file
- Scope & content
- Rapport du comité spécial chargé d'examiner l'Acte pour amender la série d'actes pour l'incorporation de la ville de Montréal passé par la législature durant sa dernière session et regrette d'informer le conseil que l'acte a été sévèrement mutilé durant son passage devant l'Assemblée que la ville doit immédiatement se prononcer contre sa forme actuelle et exiger qu'il soit restauré. Les passages en cause sont collés dans le rapport du conseil. Le document portait originalement la numérotation de 150 1/2.
- Location
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- Extent
- 1 document textuel
- Harvested
- 2026-10-20T08:05:46Z · source datestamp n/a · ead