- Ville de Montréal. Section des archives
- Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001
- Décisions du conseil de ville : 1ère série (1840-1929)
- Rapports et dossiers soumis au conseil municipal. - 1840-1909
- Report of the special committee on amendments to the acts of Incorporation. - 28 mai 1851
Report of the special committee on amendments to the acts of Incorporation. - 28 mai 1851
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- Held by
- Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
- Dates
- 1851 (indexed as 1851)
- Level
- file
- Scope & content
- Rapport du comité nommé pour considérer les actes relatifs à l'incorporation de la cité. Le rapport fait référence à un document ci-joint contenant toutes ses recommandations sur les amendements nécessaires à transmettre à la législature de Toronto pour qu'elle en fasse une loi, mais le document mentionné n'est pas attaché. Le document portait originalement la numérotation de 137 1/2.
- Location
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- Extent
- 1 document textuel
- Harvested
- 2026-10-20T08:05:46Z · source datestamp n/a · ead