- Ville de Montréal. Section des archives
- Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001
- Décisions du conseil de ville : 1ère série (1840-1929)
- Rapports et dossiers soumis au conseil municipal. - 1840-1909
- Finance Committee Report on the Petition of auctioneers for a reduction of duty to £ 25. - 1844
Finance Committee Report on the Petition of auctioneers for a reduction of duty to £ 25. - 1844
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Where
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- Held by
- Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
- Dates
- 1844 (indexed as 1844)
- Level
- file
- Extent
- 2 documents textuels reliés
- Scope & content
- Rapport du comité des finances sur la pétition de cinq maisons d'encanteurs de cette cité suggérant une réduction de taux ou de la taxe maintenant payée par les personnes de cette classe à 25 louis courant; ou autrement l'imposition d'une taxe proportionnelle fondée sur le montant des ventes faites par chaque encanteur. Le comité conclut qu'il ne peut recommander l'une ou l'autre des suggestions des demandeurs, bien que ces modes de taxation seraient plus justes, ils seraient impossibles à appliquer par le conseil sous la loi existante. Le rapport est accompagné par la pétition à laquelle il répond. Le document portait originalement la numérotation de 81.
- Location
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- Harvested
- 2026-10-20T08:05:46Z · source datestamp n/a · ead