panarchive
  1. Ville de Montréal. Section des archives
  2. Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001
  3. Décisions du conseil de ville : 1ère série (1840-1929)
  4. Rapports et dossiers soumis au conseil municipal. - 1840-1909
  5. Extract of Council of the 28th December in reference to Police Force. - Décembre 1842

Extract of Council of the 28th December in reference to Police Force. - Décembre 1842

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Held by
Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
Dates
1842 (indexed as 1842)
Level
file
Scope & content
Copie d'un extrait des minutes de l'Assemblée du Conseil du mercredi le 28 décembre 1842. En réaction à la lettre du gouverneur général sur le changement de l'ordonnance sur le financement de la police, le conseil recommande que soit mis sur pied un comité chargé de se pencher au plus vite sur la question du montant que la Cité de Montréal est prête à mettre dans le maintien de la force de police. La copie est certifiée par J. P. Sexton, greffier de la Cité de Montréal. Le document portait originalement la numérotation de 12.
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