- Ville de Montréal. Section des archives
- Fonds Municipalité de la ville de Saint-Louis. - 1878-1914
- Contentieux. - 1878-1910
- Opinions légales. - 1892 - 1910
Opinions légales. - 1892 - 1910
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Opinions légales. - 28 juin 1892 - 28 novembre 1893
Opinions légales. - 5 février 1894 - 9 septembre 1895
Opinions légales. - 4 février 1896 - 16 décembre 1897
Opinions légales. - 10 mars 1898 - 30 novembre 1899
Opinions légales. - janvier 1900 - décembre 1901
Opinions légales. - janvier 1902 - novembre 1902
Opinions légales. - janvier 1903 - juillet 1903
Opinions légales. - février 1904 - décembre 1904
Opinions légales. - février 1905 - décembre 1905
Opinions légales. - février 1906 - décembre 1906
Opinions légales. - janvier 1907 - décembre 1907
Opinions légales. - février 1908 - décembre 1908
Opinions légales. - février 1909 - décembre 1909
Opinions légales. - janvier1910 - septembre 1910
Where
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- Held by
- Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
- Dates
- 1892 à 1910 (indexed as 1892)
- Level
- subseries
- Extent
- 15 cm de documents textuels.
- Scope & content
- Sous-série portant sur des questions d'interprétation des règlements de la municipalité de Saint-Louis. Sous-série contenant de la correspondance échangée entre la ville et Me Bisaillon.
- Location
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- Harvested
- 2026-10-15T15:36:10Z · source datestamp n/a · ead