- Ville de Montréal. Section des archives
- Fonds Service des affaires institutionnelles. - [18-]-2024
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- Une proposition de partage régional de la croissance de l'assiette fiscale (tax base sharing) pour Montréal et sa région : Montréal (Québec). Service des affaires institutionnelles. Groupe de travail sur la décentralisation gouvernementale et fiscale
Une proposition de partage régional de la croissance de l'assiette fiscale (tax base sharing) pour Montréal et sa région : Montréal (Québec). Service des affaires institutionnelles. Groupe de travail sur la décentralisation gouvernementale et fiscale
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- Held by
- Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
- Dates
- 1993 (indexed as 1993)
- Level
- file
- Location
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Where
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- Extent
- 1 archive imprimée - publication.
- Harvested
- 2026-10-20T21:27:51Z · source datestamp n/a · ead