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- Proposition au ministre des affaires municipales, du sport et du loisir relativement à la division du territoire de la Ville de Montréal en arrondissements et en districts électoraux conformément au décret 1109-2004 du 2 décembre 2004. - 2005
Proposition au ministre des affaires municipales, du sport et du loisir relativement à la division du territoire de la Ville de Montréal en arrondissements et en districts électoraux conformément au décret 1109-2004 du 2 décembre 2004. - 2005
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- Held by
- Ville de Montréal. Section des archives via Archives de Montréal (Ville de Montréal)
- Dates
- 2005 (indexed as 2005)
- Level
- item
- Location
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- Harvested
- 2026-10-17T11:40:14Z · source datestamp n/a · ead