- Ville de Montréal. Section des archives
- Fonds Affaires juridiques (2001-). - 2001- .
- Certificats. - 2014-
Certificats de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada. - 2014
Le dossier contient des certificats de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada pour les marques de commerce "Commerce design", "Commerce design Montréal" et "Code souvenir Montréal".